Des milliers de retraités découvrent la possibilité d’être exonérés d’impôt sur la plus-value immobilière : un gain pouvant dépasser 18 000 € lors de la vente d’un bien, alors que l’information reste passée sous les radars et suscite l’incompréhension dans de nombreuses familles.
Ce que la loi vient de rappeler
Tout retraité ou personne handicapée peut, sous conditions, vendre sa résidence principale ou un ancien logement et être totalement exonéré d’impôt sur la plus-value en 2024. Ce dispositif s’applique dès lors que le revenu fiscal de référence (RFR) de l’avant-dernière année (soit le RFR 2022 pour une vente en 2024) ne dépasse pas 12 793 € pour la première part, plus 3 416 € par demi-part suivante.
Ni limite d’âge, ni restriction à la situation familiale : l’exonération vise tous les retraités, sous réserve de ne pas être soumis à l’impôt sur la fortune.
Combien peut-on économiser ?
Prenons un exemple : pour une plus-value de 50 000 €, l’économie réalisée atteint jusqu’à 18 100 € (hors impôt et prélèvements sociaux). Sur une plus-value de 100 000 €, c’est 36 200 € qui échappent au fisc. Dans certains départements, cela change un projet de vie.
« On se prive de milliers d’euros par simple ignorance », réagit un conseiller habitat dans l’Oise.
Quelles conditions pour les seniors et familles ?
L’éligibilité s’obtient pour la vente de la résidence principale, sous réserve de prouver l’occupation régulière du bien. Les personnes âgées placées en EHPAD ou maison de retraite bénéficient d’un délai de deux ans après l’entrée en établissement pour vendre sans imposition, toujours sous condition de ressources.
En indivision, chaque vendeur doit respecter à titre personnel le plafond de ressources. En cas d’erreur sur la déclaration ou d’oubli d’un justificatif, l’exonération saute immédiatement.
Règles du jeu : attention aux erreurs
Les propriétaires doivent anticiper, préparer leurs justificatifs et, au besoin, se faire accompagner par un conseil. Les contrôles fiscaux ciblent souvent les ventes de seniors, et la moindre erreur entraîne la perte de l’exonération.
Bon à savoir : Le plafond de 12 793 € de revenu fiscal de référence s’applique à la première part, puis 3 416 € additionnels par demi-part. Pour les ventes réalisées en 2025, le RFR de 2023 sera pris en compte. Passez au crible votre avis d’imposition avant toute décision !
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Des professionnels mobilisés pour informer
Dans de nombreux territoires, travailleurs sociaux et notaires multiplient les réunions d’information avec les associations comme PACT. Les dispositifs évoluent chaque année, et la demande explose pour un accompagnement gratuit sur la fiscalité des cessions immobilières.
Cette mesure touche directement le pouvoir d’achat de familles modestes. Mais combien de retraités risquent de passer à côté encore cette année, faute d’alerte ou d’aide sur le terrain ?
Votre avis ? Vous avez vécu ce type de vente, ou vous hésitez à franchir le pas ? Partagez votre expérience ou vos questions en commentaire ! Cette info peut être utile à vos proches : transférez-la autour de vous ou dans vos groupes. Qui d’autre dans votre entourage pourrait économiser gros sans le savoir ?
