Le décret tertiaire est au cœur des préoccupations en matière d’économie d’énergie et de protection de l’environnement. Il a été élaboré pour répondre aux objectifs fixés par la loi Elan, qui vise à favoriser la transition écologique dans le secteur du bâtiment. Que vous soyez propriétaire ou occupant d’un bâtiment tertiaire, il est crucial de connaître les obligations et les actions à mettre en œuvre pour se conformer à ce décret.
Les grands principes du décret tertiaire
Le décret tertiaire (décret n° 2019-771) est entré en vigueur le 1er octobre 2019. Il concerne les bâtiments tertiaires, c’est-à-dire ceux dont la surface est supérieure ou égale à 1000 m² et destinés à accueillir une activité de service.
L’objectif principal du décret est de réduire la consommation d’énergie finale des bâtiments tertiaires. Pour cela, il impose des obligations de performance énergétique à atteindre pour les années 2030, 2040 et 2050, avec des paliers intermédiaires.
Obligations de performance énergétique
Les objectifs de réduction de consommation énergétique sont les suivants :
- Une diminution de 40% d’ici 2030, par rapport à la référence de 2010
- Une baisse de 50% d’ici 2040
- Une réduction de 60% d’ici 2050
Ces objectifs sont exprimés en pourcentage de diminution par rapport à la consommation énergétique du bâtiment en 2010, ou si cette année n’est pas représentative, par rapport à une année de référence ultérieure.
Plans d’action et suivi
Afin d’atteindre ces objectifs, les propriétaires ou occupants des bâtiments concernés doivent élaborer un plan d’action. Ce document doit décrire les travaux et autres actions prévues pour améliorer la performance énergétique du bâtiment. Il doit également préciser les indicateurs de suivi qui permettront de mesurer l’avancement des objectifs.
Chaque année, il est nécessaire de réaliser un bilan énergétique du bâtiment pour vérifier le respect des obligations fixées par le décret tertiaire. Les résultats de ce bilan doivent être transmis à l’Administration dans le cadre d’un dispositif de suivi mis en place par l’État.
Les actions à mettre en œuvre pour se conformer au décret tertiaire
Il existe plusieurs leviers sur lesquels agir pour réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires et ainsi se conformer au décret. Voici quelques exemples d’actions à envisager :
Amélioration de l’enveloppe du bâtiment
L’enveloppe du bâtiment joue un rôle essentiel dans la régulation thermique et la consommation énergétique. Des travaux d’isolation et d’étanchéité permettent de réduire les déperditions de chaleur l’hiver, mais aussi de limiter les surchauffes en été.
Il est donc important de procéder à un diagnostic thermique du bâtiment pour identifier les points faibles de l’enveloppe et prévoir des actions correctives.
Optimisation des systèmes de chauffage, climatisation et ventilation
Les systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation (CVC) représentent une part importante de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires. Il est donc crucial de les optimiser pour réaliser des économies d’énergie.
Parmi les actions possibles :
- Remplacer les équipements obsolètes ou peu performants par des modèles plus efficients
- Installer un système de régulation et de pilotage des installations CVC
- Mettre en place une maintenance préventive des équipements pour garantir leur bon fonctionnement
Promotion de l’efficacité énergétique auprès des occupants
Les comportements et habitudes des occupants ont également un impact sur la consommation énergétique d’un bâtiment. Sensibiliser les usagers aux écogestes et mettre en place des dispositifs incitatifs peuvent contribuer à réduire les consommations.
Des exemples d’actions à mener :
- Organiser des formations ou ateliers sur les bonnes pratiques énergétiques
- Communiquer régulièrement sur les objectifs du décret tertiaire et les résultats obtenus
- Mettre en place un système de suivi des consommations énergétiques accessible aux occupants
Les aides financières pour accompagner la mise en conformité avec le décret tertiaire
Plusieurs dispositifs d’aide financière sont disponibles pour soutenir les acteurs du secteur tertiaire dans leurs efforts pour améliorer la performance énergétique de leurs bâtiments.
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
Parmi les principales aides figurent les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), qui permettent de financer une partie des travaux d’économie d’énergie. Les CEE sont des certificats délivrés par l’État aux fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul) lorsqu’ils contribuent à la réalisation d’actions d’économie d’énergie chez leurs clients.
Les aides de l’ADEME
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) propose également plusieurs dispositifs d’aide financière pour accompagner les projets de rénovation énergétique des bâtiments tertiaires.
En conclusion, le respect du décret tertiaire est essentiel pour contribuer à la transition énergétique et écologique de notre société. Des actions concrètes et mesurables doivent être mises en œuvre par les propriétaires et occupants des bâtiments concernés, accompagnés si nécessaire par des aides financières pour faciliter la réalisation des travaux.
