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Les autres lettres

La Lettre N° 20 du 22 juin 2007


Les autres Lettres
04/07/2007


Au sommaire :


         
Assemblée générale de la FNC Pact Arim

Une table ronde sur la contribution du parc privé au droit au logement opposable

La FNC Pact Arim a organisé le 21 juin à Paris à l’occasion de son assemblée générale une table ronde sur la contribution du parc privé au droit au logement opposable (DALO). L’an dernier à la même époque, la Fédération avait déjà contribué aux réflexions sur ce thème en organisant une table ronde sur l’expérience écossaise souvent citée en exemple.

La position du Mouvement Pact Arim en 7 points

Introduite par le président Georges Cavallier, qui représente le Mouvement Pact Arim au comité de suivi de la loi DALO, la table ronde 2007 a été l’occasion de réaffirmer la position de la Fnc Pact Arim sur cette loi, en sept points :
1/ ne pas confondre droit au logement décent et droit à l’hébergement;
2/ tenir compte des diversités territoriales;
3/ résorber le déficit structurel de logements accessibles à vocation sociale et très sociale;
4/ ne pas renoncer aux politiques d’amélioration de la qualité du parc existant (notamment l’éradication de l’habitat indigne, l’adaptation du logement des personnes à mobilité réduite, l’économie de l’énergie dans l’habitat ancien);
5/ mettre à contribution le parc privé et reconnaître sa place, avec le parc public, dans la mise en œuvre de la loi;
6/ mobiliser les collectivités territoriales sans occulter le rôle majeur de l’Etat;
7/ prévoir les moyens nécessaires à l’accompagnement social des ménages prioritaires afin de leur permettre l’accès mais aussi le maintien dans le logement.

Les représentants du Haut comité, l’ANAH, l’UESL, font preuve d’une grande détermination.

M. Paul Bouchet a insisté sur le rôle décisif des associations et du Haut comité dans l’émergence d’un droit opposable au logement, tout en soulignant la nécessité de rester vigilant sur sa mise en œuvre effective. Il a précisé les apports de celle-ci et les prochaines étapes du processus. M. Philippe Pelletier a encouragé les associations à la prise en gestion des logements sociaux et très sociaux et à l’accompagnement des ménages dans le parc privé, notamment en location et sous location. Il s’est dit prêt à réfléchir à l’adaptation des dispositifs ANAH concernant la prise en charge des risques liés à la dégradation des logements. M. Jean-Luc Berho a mis l’accent sur l’importance de la mise en œuvre de la garantie universelle du risque locatif et sur le souhait que le parc privé à loyers sociaux y prenne toute sa place. M. Philippe Bry a réaffirmé l’intérêt de l’Etat pour le développement  de la maîtrise d’ouvrage associative, notamment en faveur des ménages en difficulté.
Le Mouvement s’est dit prêt à s’engager activement dans la maîtrise d’ouvrage d’insertion ainsi que dans le développement de la location et sous-location, à condition que des dispositifs de sécurisation des risques soient trouvés tant en matière de garantie de loyer, de financement de l’accompagnement social et de la gestion, que de dégradation des logements.
A la suite de cet échange, l’ensemble des documents présentés lors de l’AG statutaire ont été approuvés (disponibles sur Intranet / Réseau / Fédération).

M. Bouchet est membre du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées; M. Pelletier est président de l’ANAH ; M. Berho est vice-président de l’UESL et président de l’APAGL ; M. Bry est sous-directeur à la DGUHC

Mme Boutin devant le Conseil national de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
• Mme Christine Boutin, ministre du Logement et de la ville, et M. Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, ont pris part le 21 juin à la réunion plénière du Conseil national de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, présidé par M. Bernard Seillier, sénateur de l’Aveyron, qui poursuit pour un second mandat. Mme Boutin a présenté la nouvelle organisation gouvernementale et précisé ses attentes vis-à-vis du CNLE : instance d’alerte, de consultation sur la mise en œuvre des politiques, de dialogue entre les pouvoirs publics et les acteurs, mais aussi lieu de connaissance des « dérives de notre « société de l’avoir » ». Mme Boutin a abordé quatre « sujets d’actualité » : droit au logement opposable, hébergement d’urgence et veille sociale, retour à l’emploi, lien entre exclusion et éducation, et annoncé un « plan Marshall pour l’accès à la formation et à l’emploi des jeunes ».

DGUHC: séminaire à Périgueux sur l’habitat comme levier de développement dans les grands territoires ruraux
• Après la réunion de Clermont-Ferrand en 2005, le séminaire sur l’habitat comme levier de développement dans les grands territoires ruraux organisé par la DGUHC en partenariat avec le Conseil général de la Dordogne, l’ANIL, l’ANAH, et les fédérations HD et Pact Arim, s’est tenu les 21-22 juin à Périgueux. Il a permis de diffuser une « valise pédagogique » d’une trentaine de fiches techniques ou d’expériences locales. Une dizaine de Pact Arim ont participé à ce séminaire auquel M. Gaullier a représenté la FNC Pact Arim.

Cahier de l’Uniopss :aider les associations de solidarité à se « positionner politiquement »

• Le cahier de l’Uniopss de juin 2007 (n° 19, 30 €) intitulé « associations de solidarité, acteurs économiques et politiques » se propose d’aider ces associations à « mieux se positionner politiquement, et faire ainsi des choix en conscience dans leur quotidien, en termes d’organisation, de gouvernance, de gestion d’activités, de financement, .. ». Il s’agit notamment de concilier la gestion d’activités économiques et le projet associatif.
Voir bulletin de commande ci-joint.

Conférence des pôles territoriaux Pact Arim
• La conférence des pôles territoriaux Pact Arim, qui rassemble les responsables des unions régionales et pôles et les services de la Fédération, a tenu sa 2° réunion de l’année le 22 juin sous la présidence de M. Jean Gayas. Elle a accueilli un représentant des services de l’Association des départements de France (ADF), M. Rossi, pour évoquer les relations entre les conseils généraux et les Pact Arim. Elle a traité un ordre du jour dense : préparation du congrès 2008, réseaux d’outils du projet, diagnostics immobiliers et notamment DPE, relations avec les CRAM, informatique, relations Pact Arim – HD.
Les prochaines réunions sont prévues les 26/9 (avec les permanents) et le 19/12 (à nouveau en plénière).

Rencontres des associations du Grand Est
• A noter que les responsables des associations Pact Arim du Grand Est se sont réunis le 21 juin à Paris à la suite de l’AG sous l’égide de la Fédération et se réuniront à nouveau le 14 septembre à Dijon.
Documents joints à la lettre (aux adhérents uniquement)

-   Supplément emploi (voir www.pact-arim.org/offres_emploi.html)
-    Liste des coordonnées des Pact Arim
-    Bon de commande Cahier de l’Uniopss n° 19



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