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Eradiquer l’indécence des logements
L’obligation pour tout bailleur de respecter des normes de décence des logements dans le cadre d’un contrat de location est inscrite dans le code civil depuis plusieurs années.
Cette obligation a été reconnue légitime pour tous les acteurs du logement que ce soit dans le secteur privé ou dans le public.
Les organismes payeurs des aides au logement (CNAF, CCMSA) se mobilisent de plus en plus directement pour contribuer au respect de ces obligations et soutiennent des projets locaux de veille et de contrôle du respect de la décence à la mise en location.
Faciliter la mise en œuvre de la décence et régler plus facilement les litiges sont des objectifs que la FNC Pact Arim veut faire avancer dans la loi Engagement National pour le Logement en cours de discussion.
Au delà de la lutte contre le logement indécent, l’éradication de l’habitat indigne reste un combat difficile à mener pour les collectivités locales. Combat long, coûteux pour les finances publiques, délicat parfois à afficher politiquement.
Différentes voix se font entendre pour lutter avec efficacité contre la crise du logement :
- Faut-il introduire un « permis de louer » pour lutter avec plus d’efficacité contre les marchands de sommeil ?
- Faut-il alléger les contraintes des rapports locatifs pour faciliter la remise sur le marché des logements vacants par les bailleurs privés ?
A nos yeux, bailleurs et locataires ont plus à gagner en agissant de concert et dans le dialogue afin de respecter les normes de décence des logements plutôt qu’à s’engager dans le développement de la précarisation des rapports locatifs.
Combattre l’habitat indécent et insalubre et résoudre la crise du logement sont des enjeux prioritaires pour les politiques publiques locales. Au moment où la décentralisation et les prises de délégation logement entrent dans leur phase active, les mener avec les armes des textes existants doit suffire, surtout si ceux-ci sont améliorés pour lutter contre l’indécence et que les collectivités locales mettent en place des dispositifs d’ingénierie efficaces.
Cette obligation a été reconnue légitime pour tous les acteurs du logement que ce soit dans le secteur privé ou dans le public.
Les organismes payeurs des aides au logement (CNAF, CCMSA) se mobilisent de plus en plus directement pour contribuer au respect de ces obligations et soutiennent des projets locaux de veille et de contrôle du respect de la décence à la mise en location.Faciliter la mise en œuvre de la décence et régler plus facilement les litiges sont des objectifs que la FNC Pact Arim veut faire avancer dans la loi Engagement National pour le Logement en cours de discussion.
Au delà de la lutte contre le logement indécent, l’éradication de l’habitat indigne reste un combat difficile à mener pour les collectivités locales. Combat long, coûteux pour les finances publiques, délicat parfois à afficher politiquement.
Différentes voix se font entendre pour lutter avec efficacité contre la crise du logement :
- Faut-il introduire un « permis de louer » pour lutter avec plus d’efficacité contre les marchands de sommeil ?
- Faut-il alléger les contraintes des rapports locatifs pour faciliter la remise sur le marché des logements vacants par les bailleurs privés ?
A nos yeux, bailleurs et locataires ont plus à gagner en agissant de concert et dans le dialogue afin de respecter les normes de décence des logements plutôt qu’à s’engager dans le développement de la précarisation des rapports locatifs.
Combattre l’habitat indécent et insalubre et résoudre la crise du logement sont des enjeux prioritaires pour les politiques publiques locales. Au moment où la décentralisation et les prises de délégation logement entrent dans leur phase active, les mener avec les armes des textes existants doit suffire, surtout si ceux-ci sont améliorés pour lutter contre l’indécence et que les collectivités locales mettent en place des dispositifs d’ingénierie efficaces.